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La conformité réglementaire et les rapports financiers précis sont des éléments essentiels pour toute entreprise, et leur importance s’accroît encore davantage avec l’introduction de la loi de finance 2024. Cette nouvelle législation met en place des exigences spécifiques en matière de facturation électronique et de reporting, et nécessite une adaptation des entreprises pour se conformer aux délais fixés. Une solution qui se démarque dans ce contexte est SAP DRC (Document and Reporting Compliance). Cet outil offre une réponse aux besoins croissants des entreprises en matière de conformité réglementaire et de reporting financier précis.

*  L’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1 er juillet 2024 a été reportée, afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024. Source 

Un calendrier en fonction de la taille de l’entreprise

La loi de finance 2024 dispose que, à partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. 

Un calendrier précis a été établi pour l’émission et la transmission de ces factures. Les grandes entreprises devront se conformer dès juillet 2024, tandis que les moyennes entreprises auront jusqu’à janvier 2025, et les petites entreprises jusqu’à janvier 2026 pour s’aligner à cette exigence.

Les champs d’application

La loi de finance 2024 se concentre sur deux principaux champs d’application : le e-Invoicing (facturation électronique) et le e-reporting (déclaration électronique). Le e-Invoicing concerne toutes les factures échangées entre deux entreprises françaises, dans le cadre du B to B domestique. Le e-reporting, quant à lui, oblige les entreprises à transmettre leurs données à la direction générale des finances publiques. Cette obligation concerne les factures traitant à la fois du B2B international et du B2C international et domestique.

Il est essentiel pour les entreprises de prendre en considération ces nouvelles exigences et de mettre en place les systèmes et processus nécessaires pour se conformer à la loi de finance 2024. La solution SAP DRC peut s’avérer un atout précieux dans cette démarche, offrant une gestion efficace de la conformité réglementaire et des rapports financiers, tout en assurant le cycle de vie de vos factures. 

Si vous êtes un fournisseur souhaitant envoyer une facture électronique à un client français dans le cadre de l’e-invoicing, il existe deux méthodes pour transmettre vos informations. 

La première consiste à envoyer votre facture électronique, dans un format spécifique, sur le portail public de facturation (PPF). Cette plateforme gouvernementale gratuite contient un annuaire regroupant toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Elle se charge de faire parvenir votre facture électronique à votre client, qui peut ensuite la télécharger. 

La loi de finance 2024 introduit également un nouvel interlocuteur, les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Ces plateformes jouent le rôle d’intermédiaire entre vous et le portail public de facturation (PPF). Si vous optez pour une PDP, vos factures sortantes et vos rapports passeront par votre partenaire, qui se chargera de les envoyer au PPF et à votre client. De même, votre PDP réceptionnera les factures de vos fournisseurs pour vous les transmettre.

Tout au long de ces échanges, il est également important de pouvoir gérer le cycle de vie de vos factures. Cela fait référence au statut de vos factures et rapports, tels que « accepté », « rejeté » ou « en attente », par exemple.

En ce qui concerne l’e-reporting, vous continuerez à émettre et recevoir vos factures de la même manière qu’avec vos clients étrangers. Cependant, vous devrez maintenant transmettre les données relatives à la transaction au PPF sous la forme d’un rapport électronique.

Best practice : une solution intégrée à votre ERP

Opter pour une solution intégrée à votre ERP présente de nombreux avantages, notamment en termes de simplicité et de sécurité. C’est là qu’intervient SAP DRC, qui se compose de deux composants. Le premier s’intègre à votre système ERP, qu’il s’agisse de SAP S/4HANA ou de SAP ECC. Il vous permet de structurer vos factures selon les règles locales et est entièrement intégré à vos processus métier. Le deuxième composant repose sur la plateforme cloud SAP BTP (Business Technology Platform) et vous permet de transmettre vos factures à l’entité correspondante. 

Un des principaux atouts de DRC est son cockpit de pilotage qui vous offre une visibilité en temps réel sur l’ensemble de vos documents, depuis leur préparation jusqu’à leur transmission. Il fournit également une piste d’audit complète, avec des confirmations numériques et des accusés de réception. De plus, il détecte automatiquement les erreurs et les échecs, et communique directement les rejets aux parties concernées. La version SAP S/4HANA offre une fonctionnalité plus complète, avec un tableau de bord centralisé et harmonisé, permettant une gestion visuelle encore plus efficace. Nagarro, en tant que partenaire de SAP, se positionne comme une excellente option pour accompagner les entreprises dans la mise en conformité avec la nouvelle loi, grâce à son expertise approfondie et sa connaissance des solutions SAP, telles que SAP DRC, pour assurer une transition fluide et réussie.

Conclusion

La nouvelle loi introduit des changements significatifs en matière de conformité réglementaire et de rapports financiers pour les entreprises. La mise en place de la facturation électronique et du reporting électronique devient obligatoire, avec des échéances spécifiques pour chaque catégorie d’entreprise. SAP DRC se présente comme une solution intégrée de premier plan pour simplifier et optimiser l’e-invoicing et l’e-reporting, en conformité avec les exigences de la loi de finance 2024. En utilisant cette solution, les fournisseurs peuvent gérer facilement leurs factures électroniques et leurs rapports, tout en respectant les exigences légales et en assurant une communication fluide avec les autorités et leurs clients. Les entreprises doivent se préparer en conséquence et envisager des solutions telles que SAP DRC pour garantir des rapports financiers précis et conformes aux exigences légales.